1. Présentation de notre site web
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Hoverview, propriétaire du site www.hoverview.fr, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
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Le site www.hoverview.fr appartient à l’entreprise Hoverview immatriculée RCS 809 656 705, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 18 avenue Gambetta – Centre d’affaires de Bar le Duc, – 55000 Bar le Duc
Conception et Réalisation : Julien Muller – Hoverview
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2. Description des services fournis.
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Hoverview s’efforce de fournir sur le site www.hoverview.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
Tous les informations indiquées sur le site www.hoverview.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.hoverview.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet
Le contenu du site web www.hoverview.fr appartient exclusivement à l’entreprise Hoverview.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sont interdites, sauf autorisation écrite.
Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
4. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.hoverview.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
5. Liens Hypertextes et cookies.
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6. Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site web www.hoverview.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.